La vie aux LINANDES Vertes

Cergy 95000 / Création en Avril 2017

Assemblée generale des TERRASSES du 27 Juin 2024

A venir...

Assemblée generale des TERRASSES du 04 Avril 2023

Suite à l'A.G. du 04 Avril 2023, les Membres du Conseil syndical sont les suivants :


La Présidente :  Corinne DELPY


Scrutateur:  Mr PAIN, Mr POCHAL, PROGESTION



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Assemblée generale des TERRASSES du 27 Avril 2022

Suite à l'A.G. du 27 Avril 2022, les Membres du Conseil syndical sont les suivants :


La Présidente :  Corinne DELPY


Scrutateur:  Mr CHEVAL, Mme NOIROUX, Mme TOPIN



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Assemblée generale des TERRASSES du 29 juin 2021

Suite à l'A.G. du 29 Juin 2021, les Membres du Conseil syndical sont les suivants :


Le Président :  Stephane PAIN


Scrutateur:  Corinne DELPY, Axelle GUYOT, Delphine TOPIN



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Assemblée Générale des TERRASSES du Lundi 19 Octobre 2020

L'Assemblée Générale Ordinaire des Terrasses s'est déroulée le Lundi 19 Octobre 2020 dans la salle LCR place des Linandes, 95000 Cergy.

Veuillez trouver, ci-dessous, une Synthèse du Procès Verbal dont vous avez été destinataire.

Début de séance à 19h00.

  • 20 Copropriétaires sont présents ou représentés totalisant 3.567 tantièmes sur 10.000.
  • Les absences représentent donc 6.433 tantièmes, soit 33 copropriétaires n'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour.

Résolution n°1: Election du Président de séance

  • élection du Président de séance: Mr Stéphane PAIN.

Résolution n°2: Scrutateurs et secrétaire

  • élection du 1er scrutateur:     Melle Axelle GUYOT
  • élection du 2ème scrutateur : Mr Denis CHEVAL

Résolution n°3: Secrétaire de séance

  • élection du secrétaire :  cabinet PRO-GESTION représenté par Mme MEGRET (Gestionnaire) et Mme SIBIDE (Assistante).

Résolution n°4: Approbation des comptes de 2019 (01/01/2019 au 31/12/2019)

  • approbation des comptes pour un montant de 156.196,06 €.

Résolution n°5: Ratification des travaux (annexe 4)

  • approbation pour la réfection des toitures terrasses communes (Appartement MOUDIO et HERVE).

Résolution n°6: Modalités de contrôle des comptes

  • L'AG décide, en application de l’article 18-1 du 10/07/1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 15 jours précédant l'AG devant approuver ces comptes, et uniquement sur rendez-vous un jour ouvré auprès du service de comptabilité.

Résolution n°7: Approbation du Budget prévisionnel de 2020

  • approbation du budget prévisionnel réajusté suivant l'AG de 2020 à 151.500,00€.
  • Au vu des circonstance et de décalage de l’AG à cause du COVID-19, le budget n’a donc pas été modifié et appelé entièrement en 2020.

Résolution n°8: Approbation du Budget prévisionnel de 2021

  • approbation du budget prévisionnel de 2019 fixer à 151.120,00 €.
  • il sera appelé par 1/4 au début de chaque trimestre le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Résolution n°9: Avance de trésorerie permanente

  • adoption d'une avance de trésorerie de 25.250,00€, conformément à l'article 35 du décret du 17 mars 1967, représentant au maximum 1/6 du budget prévisionnel.

Résolution n°10: Election des membres du Conseil Syndical

  • Mr PAIN
  • Mr CHEVAL
  • Mr BRAHIMI
  • Mme DELPY
  • Mlle GUYOT
  • Mme YVON

Résolution n°11.1: Information sur le fond des travaux obligatoire

  • conformément à la loi ALUR, ce fond est abondé chaque année, trimestriellement à hauteur de 5% du montant du budget des charges communes générales.
  • les sommes versées par les copropriétaires sur ce fond seront déposées par le Syndic sur un compte de placement sécurisé (compte bancaire séparé) au profit du Syndicat des copropriétaires.

Résolution n°11-2: Décision à prendre concernant la définition du taux de cotisation du fond travaux obligatoire

  • adoption pour maintenir le taux de cotisation à 5% du budget prévisionnel soit la somme de 151 500,00€ pour l'exercice en cours.

Résolution n°11-3: Intérêts de placement du fond travaux voté précédemment

  • adoption pour que les intérêts produits soient conservés sur le compte de placement.

Résolution n°12: Fixation du montant maximum des dépenses pouvant être engagées par le Syndic après consultation du Conseil Syndical

  • adoption du seuil fixé à 8.000,00€ TTC correspondant au montant maximum des dépenses pouvant être engagé par le Syndic après consultation préalable du Conseil Syndical, et en dehors des sommes prévues au budget et des cas d'urgences.

Résolution n°13: Mise en concurrence obligatoire pour le montant des marchés et des contrats

  • adoption du seuil fixé à 3.000,00€ correspondant au montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire.

Résolution n°14: Autorisation à donner pour engager une procédure contre la copropriétaire Mme HERVE pour réfection totale de sa terrasse privative

  •  La décision est reportée à une assemblée ultérieure .

Résolution n°15: Autorisation de travaux affectant les parties communes par un copropriétaire à ses frais (appartement 23

  •  La décision est rejetée par manque de majorité .

Résolution n°16: Réfection des toitures terrasses de l'appartement n°49-50 (appart GUYOT)

Résolution n°16-1: Décision de réaliser les travaux

  • adoption pour effectuer les travaux de réfection de la terrasse de l'appart n°49-50.

Résolution n°16-2: Choix de l'entreprise

  • adoption pour que la société TEEPI étanchéité engage les travaux conformément au devis n° D200902 pour une somme de 19 100,40€.

Résolution n°16-3: Obligations administratives

  • adoption pour souscrire une maitrise d’œuvre pour le suivi des travaux. Honoraire 9% HT du montant HT des travaux (10%) et donne mandat au Syndic pour le suivi des travaux.

Résolution n°16-4: Obligations administratives

  • adoption pour l’extension de garantie aux dommages pour un montant de 1900€ TTC.

Résolution n°16-5: Honoraires du Syndic

  • adoption pour fixer à 3% HT des travaux HT concernant la réfection des toitures terrasses 49-50.

Résolution n°16-6: Echéancier des appels de fonds

adoption pour procéder aux appels de fonds pour un montant de 

€, incluant le montant des travaux, de l'extension de garantie et des honoraires du Syndic.

32 000

  • 10/12 2020 : appel pour 5000€
  • 01/01/2021 : appel pour 5000€
  • 01/02/2021 : appel pour 5000€
  • 01/03/2021 : appel pour 5000€

Résolution n°16: Imputation frais aux copropriétaires en cas de dépôts sauvages

  • Adoption de cette résolution faisant suite à l'AG de l'ASL du 15 Mars 2019, où il a été décidé l'accord d'imputer une facture à un copropriétaire en cas de dépôts sauvages s'élevant à 200€ pour des ordures ménagères sauvages et 250€ pour des encombrants sauvages. Arrêté municipal n°1162/2018 sur le REGLEMENT DE PROPRETE DE LA VILLE DE CERGY.

Résolution n°17: Décision à prendre concernant l’exécution des travaux de l’UDIT ENERGETIQUE EN VUE D’UNE ETUDE DE REFRECTION COMPLETE DE LA RESIDENCE

Résolution n°17-1: Décision de réaliser les travaux

  • Phase 1 : préparation de la mission
  • Phase 2 : visite des bâtiments
  • Phase 3 : modélisation thermique du projet
  • Phase 4 : préconisations de travaux
  • Phase 5 : finalisation du rapport

 Résolution n°17-2: Choix de l'entreprise

  • adoption pour que la société ET DIAGNOSTICS accomplisse les travaux pour 4 396,62€ soit environ 80€/lot

Résolution n°17-3: Honoraires du Syndic

  • adoption pour fixer à 2% HT des travaux HT.

Résolution n°17-4: Echéancier des appels de fonds

  • adoption pour procéder aux appels de fonds pour un montant de 4400€ le 01/01/2021

Résolution n°18-1: Saisie immobilière copropriétaire AUGUSTIN - principe

  • l'AG donne son accord au Syndic, accompagné du conseil syndical, pour engager une saisie immobilière afin de protéger les intérêts du syndicat des copropriétaires (dettes de 7968,39€ au 01/10/2020),  .

Résolution n°18-2: Saisie immobilière – montant de la mise prix

  • l'AG fixe la mise à prix à 50 000€ correspondant au tiers de la valeur des biens.

Résolution n°18-3: Saisie immobilière – montant de la créance considéré comme perdue

  • l'AG fixe le montant de la créance à 7968,39€ qui sera répartie en charges communes générales.

Résolution n°19: Autorisation permanente à accorder à la Police et à la Gendarmerie nationale pour pénétrer dans les parties communes

  • autorisation donnée de manière permanente à la Police et la Gendarmerie nationale de pénétrer dans la copropriété et les parties communes en cas de besoin.

Résolution n°20: Point d'information ASL

  • Le remplacement des candélabres par une technologie à LED
  • Indemnité forfaitaire de 250€ pour tous dépôts sauvages constatés par vidéosurveillance
  • Rénovation des nids de poules pour une somme maximum de 3000€ annuel

Résolution n°21: Point d’information sur l’interdiction de transformation de la destination des appartements (sans vote)

  • Le Syndic rappelle aux copropriétaires qu’il a été constaté une multiplication des colocations au sein de la copropriété en contradiction avec le règlement de copropriété.
  • Aucune modification des lots d’appartements n’est autorisé, sauf décision par vote de l’AG.

Résolution n°22: Surconsommation et relevé compteur d'eau (sans vote)

  • Le syndic rappelle qu'il appartient aux copropriétaires d'être vigilant sur leur consommation d'eau. Il n'est pas de la responsabilité du syndic d'informer les copropriétaires des anomalies de leurs compteurs d'eau divisionnaires, conformément à un arrêt du 15/12/2016 de la 3ème cour de cassation n°15-25-305.

Résolution n°23: Information sur impayés (sans vote)

  • Le Syndic rappelle le fonctionnement des relances en cas de non paiement des charges.

Résolution n°24 : Envoi des Procès Verbaux (sans vote)

  • Le Syndic rappelle le texte légal à propos de l'envoi des Procès-Verbaux.
  • Pour des raisons écologiques et économiques, les Procès-Verbaux ne seront plus envoyés en courrier simple comme auparavant, mais seront disponible sur votre extranet et par courrier sur simple demande.
  • Seuls les personnes absentes ou opposantes continueront d'être envoyées en lettre recommandé.

Résolution n°25: Questions diverses n'entrainant pas de vote

Le Syndic et le Conseil Syndical vous remercient vivement pour votre participation et vous donnent rendez-vous à l'année prochaine...

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Assemblée Générale des TERRASSES du Lundi 15 Avril 2019

Assemblée Générale Ordinaire de la copropriété des TERRASSES

Assemblée Générale Ordinaire de la copropriété des TERRASSES

L'Assemblée Générale Ordinaire des Terrasses s'est déroulée le Lundi 15 Avril 2019 dans la salle LCR place des Linandes, 95000 Cergy.

Veuillez trouver, ci-dessous, une Synthèse du Procés Verbal dont vous avez été destinataire.

Début de séance à 19h00.

  • 22 Copropriétaires sont présents ou représentés totalisant 3.854 tantièmes sur 10.000.
  • Les absences représentent donc 6.146 tantièmes, soit 32 copropriétaires n'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour.

Résolution n°1: Election du Président de séance

  • élection du Président de séance: Mr Stéphane PAIN.

Résolution n°2: Scrutateurs et secrétaire

  • élection du 1er scrutateur:     Mr Denis CHEVAL
  • élection du 2ème scrutateur : Mme BRAHIMI

Résolution n°3: Secrétaire de séance

  • élection du secrétaire :  cabinet PRO-GESTION représenté par Mme MEGRET (Gestionnaire) et Mme LE SOURD (Assistante).

Résolution n°4: Approbation des comptes de 2018 (01/01/2018 au 31/12/2018)

  • approbation des comptes pour un montant de 154.321,02 €.

Résolution n°5: Modalités de contrôle des comptes

  • L'AG décide, en application de larticle 18-1 du 10/07/1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 15 jours précédant l'AG devant approuver ces comptes, et uniquement sur rendez-vous un jour ouvré auprès du service de comptabilité.

Résolution n°6: Approbation du Budget prévisionnel de 2019

  • approbation du budget prévisionnel réajusté suivant l'AG de 2019 à 151.500,00€.
  • Il sera appelé par quart au début de chaque trimestre (soit les 1er Janvier, 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre).

Résolution n°7: Approbation du Budget prévisionnel de 2020

  • approbation du budget prévisionnel de 2019 fixer à 151.500,00 €.
  • il sera appelé par 1/4 le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Résolution n°8: Avance de trésorerie permanente

  • adoption d'une avance de trésorerie de 25.250,00€, conformément à l'article 35 du décret du 17 mars 1967, représentant au maximum 1/6 du budget prévisionnel.

Résolution n°9: Election des membres du Conseil Syndical

suite aux votes de l'A.G., le Conseil Syndical est composé des membres suivants:

  • Mr PAIN
  • Mr CHEVAL
  • Mr BAH IBRAHIMA
  • Mr BRAHIMI
  • Mme DELPY
  • Mlle GUYOT
  • Mme LARIVIERE
  • Mr MASSON
  • Mr FINAZ de VILLAINE

Résolution n°10: Information sur le fond des travaux obligatoire

  • conformément à la loi ALUR, ce fond est abondé chaque année, trimestriellement à hauteur de 5% du montant du budget des charges communes générales.
  • les sommes versées par les copropriétaires sur ce fond seront déposées par le Syndic sur un compte de placement sécurisé (compte bancaire séparé) au profit du Syndicat des copropriétaires.

Résolution n°11-1: Décision à prendre concernant la définition du taux de cotisation du fond travaux obilgatoire

  • adoption pour maintenir le taux de cotisation à 5% du budget prévisionnel soit la somme de 151 500,00€ pour l'exercice en cours.

Résolution n°11-2: Intérêts de placement du fond travaux voté précédemment

  • adoption pour que les intérêts produits soient conservés sur le compte de placement.

Résolution n°12: Fixation des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire

  •  adoption du seuil fixé à 1.500,00€ TTC au-delà duquel le Syndic devra obligatoirement consulter le Conseil Syndical avant signature de contrats ou marchés.

Résolution n°13: Fixation du montant maximum des dépenses pouvant être engagées par le Syndic après consultation du Conseil Syndical

  • adoption du seuil fixé à 8.000,00€ TTC correspondant au montant maximum des dépenses pouvant être engagé par le Syndic après consultation préalable du Conseil Syndical, et en dehors des sommes prévues au budget et des cas d'urgences.

Résolution n°14: Mise en concurence obligatoire pour le montant des marchés et des contrats

  • adoption du seuil fixé à 3.000,00€ correspondant au montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurence est obligatoire.

Résolution n°15: Point d'information ASL

Suite à l'AG de l'ASL du 15 Mars 2019, il a été décidé :

  • Vote d'un abonnement INTRATONE/COGELEC annuel de 2505.60€ pour l'ensembles des copropriétaires abonnés. L'abonnement individuel reviend à environ 1,05€.
  • Vote des travaux de nid de poules :les appels de charges se feront au coup par coup jusqu'à concurence de 3500€, si besoin, sans faire d'AG extraordinaire.
  • La facture d'un renouvellement de badge perdu ou cassé sera réglée par le demandeur. Cout du badge véhicule: 35€ et cout du badge piéton : 15€.
  • par la suite il va être demandé un contrat d'entretien des portails et portillon
  • Limiter la plage horaire de la poste de 8h00 à 18h00 sur INTRATONE.
  • Adoption de cette résolution faisant suite à l'AG de l'ASL du 15 Mars 2019, où il a été décidé l'accord d'imputer une facture à un copropriétaire en cas de dépots sauvages s'élevant à 200€ pour des ordures ménagères sauvages et 250€ pour des encombrants sauvages. Arrêté municipal n°1162/2018 sur le REGLEMENT DE PROPRETE DE LA VILLE DE CERGY.
  • l'AG donne son accord au Syndic, accompagné du conseil syndical, pour lancer une étude de rénovation / isolation complète de la résidence et dont les recherches seront présentées à la future AG.

Résolution n°17: Autorisation à donner à Mr FINAZ pour remplacer deux fenêtres un seul battant en deux battants (travaux déjà réalisés)

Résolution n°18: Autorisation à donner au Syndic pour lancer un projet d'étude sur la rénovation ou isolation complète de la résidence

Résolution n°19: Réfection toiture terrasses de l'appartement n°108 (MOUDIO)

Résolution n°16: Imputation frais aux copropriétaires en cas de dépots sauvages

  • L'AG ratifie les travaux déjà réalisés.

Résolution n°19-1: Décision de réaliser les travaux

  • adoption pour fixer les honoraires du Syndic à 3% du montant HT des travaux, conformément au contrat du Syndic.

Résolution n°19-5: Echéancier des appels de fonds

  • 01 mai 2019 : appel pour 8000€
  • 01 juin 2019 : appel pour 8000€
  • 01 juillet 2019 : appel pour 8000€
  • 01 aout 2019 : appel pour 8000€
  • autorisation donnée de manière permamnete à la Police et la Gendarmerie nationale de pénétrer dans la copropriété et les parties communes en cas de besoin.
  • Le syndic rappelle qu'il appartient aux copropriétaires d'être vigilant sur leur consommation d'eau. Il n'est pas de la responsabilité du syndic d'informer les copropriétaires des anomalies de leurs compteurs d'eau divisionnaires, conformément à un arrêt du 15/12/2016 de la 3ème cour de cassation n°15-25-305.

Résolution n°22: Information sur impayés (sans vote)

Résolution n°20: Autorisation permanente à accorder à la Police et à la Gendarmerie nationale pour pénétrer dans les parties communes

Résolution n°23 : Envoi des Procès Verbaux (sans vote)

Résolution n°21: Surconsommation et relevé compteur d'eau (sans vote)

  • adoption pour effectuer les travaux de réfection de la terrasse de l'appart n°108.

Financement :

Résolution n°19-2: Choix de l'entreprise

Résolution n°19-3: Obligations administratives

  • Le Syndic rappelle le texte légal à propos de l'envoi des Procès-Verbaux.
  • Pour des raisons écologiques et économiques, les Procès-Verbaux ne seront plus envoyés en courrier simple comme auparavant, mais seront disponible sur votre extranet et par courrier sur simple demande.
  • Seuls les personnes absentes ou opposantes continueront d'^tre envoyés en lettre recommandé.
  • adoption pour que la société TEEPI étanchéité engage les travaux conformément au devis n° D1901018 pour une somme de 32 001,42€.

adoption pour procéder aux appels de fonds pour un montant de 

€, incluant le montant des travaux, de l'extension de garantie et des honoraires du Syndic.

  • Le Syndic fait état des impayés au 15/04/2019.
  • Le Syndic rappelle le fonctionnement des relances en cas de non paiement des charges.

Résolution n°24: Questions diverses n'entrainant pas de vote

32 000

  • adoption pour souscrire l'extension de garantie aux dommages aux existants auprès de la compagnie BOULARD pour un montant de 1.780€ TTC.

Résolution n°19-4: Honoraires du Syndic

Fin de séance à 21h48.

Le Syndic et le Conseil Syndical vous remercient vivement pour votre participation et vous donnent rendez-vous à l'année prochaine...

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Assemblée Générale des TERRASSES du mardi 10 Avril 2018

Assemblée Générale Ordinaire de la copropriété des TERRASSES

Assemblée Générale Ordinaire de la copropriété des TERRASSES

L'Assemblée Générale Ordinaire des Terrasses s'est déroulée le mardi 10 Avril 2018 dans la salle LCR place des Linandes, 95000 Cergy.

Veuillez trouver, ci-dessous, une Synthèse du Procés Verbal dont vous avez été destinataire.

Début de séance à 19h00.

  • 17 Copropriétaires sur 45 ont été présents ou représentés totalisant 3.578 tantièmes sur 10.000.
  • Les absences représentent donc 6.422 tantièmes, soit 36 copropriétaires n'ont pas participé aux votes des résolutions prévues à l'ordre du jour.

Résolution n°1: Election du Président de séance

  • élection du Président de séance: Mr Denis CHEVAL.

Résolution n°2: Scrutateurs et secrétaire

  • élection du 1er scrutateur:     Mme DELPY
  • élection du 2ème scrutateur : Mlle GUYOT

Résolution n°3: Secrétaire de séance

  • élection du secrétaire :  cabinet PRO-GESTION représenté par Mme MEGRET, Gestionnaire et Mme LE SOURD, Assistante.

Résolution n°4: Approbation des comptes de 2017 (01/01/2017 au 31/12/2017)

  • approbation des comptes pour un montant de 149.969,89 € pour l'année 2017

Résolution n°5: Ratification des travaux de réfection des toitures terrasses des appartements 73/55/68

  • adoption pour :

          --> un montant budgété de 6.513,67€ par terrasse soit un total de 19.541,01€.

          --> un montant  engagé  de 6.511,33€ par terrasse soit un total de 19.534,01€

Résolution n°6 : Modalités de contrôle des comptes

  • adoption de la mise en application de l'article 18-1 de la loi du 10/07/1965 stipulant que les copropriétaires ont la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 15 jours précédant l'A.G.

Résolution n°7 : Désignation du Syndic

  • L'A.G. désigne le cabinet PRO-GESTION aux fonctions de Syndic.
  • Son  mandat entre en vigueur à effet du 10 avril 2018 jusqu'au 31/06/2021 en renouvelant son contrat fidélité sur 3 ans avec honoraires bloqués.
  • Honoraires de gestion: 9.700,00 € TTC.
  • l'A.G. approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convention.
  • l'A.G. donne pleins pouvoirs au Président de l'Assemblé pour signer au nom du Syndicat le contrat de syndic.

Résolution n°8: Dispense à donner au conseil syndical pour la mise en concurence du syndic

  • Adoption de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit la mise en concurence du Syndic par le Conseil Syndical tous les 3 ans.

Résolution n°9: Approbation du Budget prévisionnel de 2018

  • approbation du budget prévisionnel réajusté suivant l'AG de 2018 à 151.820,00€.
  • les appels du 1er juillet et du 1er octobre 2018 seront donc basés sur ce budget.
  • par contre, les appels du 1er janvier et du 1er avril 2018 étaient calculés sur la base du budget 2018 voté à l'AG 2017, soit sur 143.320,00€.
  • nota : le complément de budget a été fait en totalité sur le 1er juillet 2018, compte tenu des problèmes financiers de la copropriété.

Résolution n°10: Approbation du Budget prévisionnel de 2019

  • approbation du budget prévisionnel de 2019 fixer à 151.820,00 €.
  • il sera appelé par 1/4 le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.

Résolution n°11: Avance de trésorerie permanente

  • adoption d'une avance de trésorerie de 20.987,34€, conformément à l'article 35 du décret du 17 mars 1967, représentant au maximum 1/6 du budget prévisionnel.

Résolution n°12: Election des membres du Conseil Syndical

suite aux votes de l'A.G, le Conseil Syndical est composé des membres suivants:

  • Mr BAH IBRAHIMA
  • Mr BRAHIMI
  • Mr CHEVAL
  • Mme DELPY
  • Mlle GUYOT
  • Mme LARIVIERE
  • Mme LE DOUIT
  • Mr MASSON
  • Mr PAIN

Résolution n°13: Information sur le fond des travaux obligatoire

  • conformément à la loi ALUR, ce fond est abondé chaque année, trimestriellement à hauteur de 5% du montant du budget des charges communes générales.
  • les sommes versées par les copropriétaires sur ce fond seront déposées par le Syndic sur un compte de placement sécurisé (compte bancaire séparé) au profit du Syndicat des copropriétaires.

Résolution n°14-1: Décision à prendre concernant la définition du taux de cotisation du fond travaux obilgatoire

  • adoption pour maintenir le taux de cotisation à 5% du budget prévisionnel soit la somme de 7.591,00€.
  • la provision actuelle s'élève à un montant de 12.981,49€

Résolution n°14-1: Intérêts de placement du fond travaux voté précédemment

  • adoption pour que les intérêts produits soient conservés sur le compte de placement.

Résolution n°15: Fixation des contrats et marchés au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire

  •  adoption du seuil fixé à 1.500,00€ TTC au-delà duquel le Syndic devra obligatoirement consulter le Conseil Syndical avant signature de contrats ou marchés.

Résolution n°16: Fixation du montant maximum des dépenses pouvant être engagées par le Syndic après consultation du Conseil Syndical

  • adoption du seuil fixé à 8.500,00€ TTC correspondant au montant maximum des dépenses pouvant être engagé par le Syndic après consultation préalable du Conseil Syndical, et en dehors des sommes prévues au budget et des cas d'urgences.

Résolution n°17: Mise en concurence obligatoire pour le montant des marchés et des contrats

  • adoption du seuil fixé à 3.000,00€ correspondant au montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurence est obligatoire.

Résolution n°18: Réfection toiture terrasses au-dessus appartement DELAMOTTE

Résolution n°18-1: Décision de réaliser les travaux

  • adoption pour effectuer les travaux de réfection de la terrasse au-dessus de Mlle GUYOT (ex DELAMOTTE).

Résolution n°18-2: Choix de l'entreprise

  • adoption pour que la société TEEPI étanchéité engage les travaux conformément au devis n° D180206 pour une somme de 7.231,95€.

Résolution n°18-3: Obligations administratives

  • adoption pour souscrire l'extension de garantie aux dommages aux existants auprès de la compagnie RCB GALIAN pour un montant de 1.850€ TTC.

Résolution n°18-4: Honoraires du Syndic

  • adoption pour fixer les honoraires du Syndic à 3% du montant HT des travaux, soit un montant de 236,68€ TTC, conformément au contrat du Syndic.

Résolution n°18-5: Echéancier des appels de fonds

  • adoption pour procéder aux appels de fonds pour un montant de 9.318,63€, incluant le montant des travaux, de l'extension de garantie et des honoraires du Syndic.

Résolution n°19-1: Saisie immobilière - appartement des lots 108 (appartement), 46 (garage) et 88 (garage)

  • adoption pour que le Syndic soit habilité à introduire une saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire des lots 108/46/88, conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967.
  • le copropriétaires est débiteur de la somme de 15.275,94€.

Résolution n°19-2: Saisie immobilière - montant de la mise à prix

  • adoption pour fixer la mise à prix des lots cités au tiers de la valeur des biens, soit 50.000,00€.
  • prend acte qu'à défaut d'enrichisseur, le Syndicat des copropriétaires sera déclaré adjudicataire d'office pour le montat de la mise à prix et devra payer les frais taxables à la mise en vente, outre les débours et honoraires liès à la réalisation de la vente des niens.

Résolution n°19-3: Saisie immobilière - montant de la créance considérée comme perdue

  • adoption concernant le montant des sommes estimées définitvement perdues, soit 15.275,94€, au sens du compte 491 "copropriétaire" de l'état financier du Syndicat des copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 1965.
  • cette somme est donc répartie en charge communes générales entre tous les copropriétaires.

Résolution n°20-1: Saisie immobilière - appartement des lots 57 (appartement), 24 (garage)

  • adoption pour que le Syndic soit habilité à introduire une saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire des lots 57/24, conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1967.
  • le copropriétaire est débiteur de la somme de 11.919,34€.
  • une procdure a été enclenchée et en attente des conclusions du magistrat suite à l'audience qui a eu lieu en mars 2018.

Résolution n°20-2: Saisie immobilière - montant de la mise à prix

  • adoption pour fixer la mise à prix des lots cités au tiers de la valeur des biens, soit 40.000,00€.
  • prend acte qu'à défaut d'enrichisseur, le Syndicat des copropriétaires sera déclaré adjudicataire d'office pour le montat de la mise à prix et devra payer les frais taxables à la mise en vente, outre les débours et honoraires liès à la réalisation de la vente des niens.

Résolution n°20-3: Saisie immobilière - montant de la créance considérée comme perdue

  • adoption concernant le montant des sommes estimées définitvement perdues, soit 11.919,34€, au sens du compte 491 "copropriétaire" de l'état financier du Syndicat des copropriétaires, tel qu'entendu par le décret du 14 mars 1965.
  • cette somme est donc répartie en charge communes générales entre tous les copropriétaires.

Résolution n°21: Point d'information sur les charges impayées

rappel sur le fonctionnement des relances:

  • un 1er rappel (sans frais) est adressé avec un délai de 20 à 25 jours,
  • en cas de non retour, une 1ère mise en demeure (36,00€), délais 45 jours après l'envoi, puis une 2ème mise en demeure (42,00€) environ 70 jours après.
  • si aucune solution n'a été apportée par le débiteur, le dossier est transmis à l'avocat qui enverra une ultime mise en demeure avant l'ouverture d'une procédure.

Résolution n°22: Point d'information sur les travaux votés en ASL

cette fermeture aura lieu en 2 étapes:

  • pose des portails coulissants
  • pose des clôtures.

Résolution n°23: Autorisation permanente à accorder à la Police et à la Gendarmerie nationale pour pénétrer dans les parties communes

  • autorisation donnée de manière permamnete à la Police et la Gendarmerie nationale de pénétrer dans la copropriété et les parties communes en cas de besoin.

Résolution n°24: Questions diverses de résolution n'entrainant pas de vote

  • les copropriétaires souhaitent effectuer un nettoyage des escaliers extérieurs mais la situation financière actuelle de la copropriété ne permet pas d'envisager ces travaux.

Fin de séance à 22h30.

Le Syndic et le Conseil Syndical vous remercient vivement pour votre participation et vous donnent rendez-vous à l'année prochaine...