Cergy 95000 / Création en Avril 2017
Syndic Bénévole des Tonnelles 2024
Logo des Tonnelles
La copropriété des Tonnelles est gérée par un Syndic Bénévole dont les membres sont les suivants:
- Gérant : M Baillat
- Secrétaire/Comptable : Valérie GAILLON
- Assistante/Collaboratice: Aline ROCHELLE
Contrat de Gestion et de Comptabilité du Syndic Bénévole
1 - Le Syndic bénévole de la copropriété des Tonnelles est géré par Monsieur Baillat, ci-après dénomé le Syndic, sis du 12 au 18 rue les Linandes Vertes, 95000 Cergy.
Mr BAILLAT est aidé dans sa gestion par Mme Valérie GAILLON secrétaire comptable et en collaboration avec Mme Aline ROCHELLE.
2 - Représentation
Mme GAILLON, sera présente au bureau de 9h00 à 12h00 et ne recevra les copropriétaires ou locataires que sur rendez-vous.
3 - Les Fonctions du Syndic
* Tenue de la comptabilité générale de la copropriété,
* Tenue des comptes individuels des copropriétaires,
* Appels des provisions budgétaires votées à l'AG,
* Paiements des factures courantes,
* Imputation des consommations individuelles d'eau chaude, d'eau froide et chauffage,
* Présentation des comptes de gestion, du suivi et de l'état des dettes et créances, ainsi que l'élaboration, la présentation et la diffusion du budget annuel prévisionnel,
* Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires,
* Recouvrement des impayés,
* Tenue et maintien du compte bancaire séparé.
4 - L'Assemblée Générale Ordinaire
* Rédaction de la convocation de l'Assemblée Générale après finalisation avec le gérant du Syndic bénévole et le Président du Conseil Syndical,
* Envoi de la convocation,
* Envoi du Procés verbal,
* Mise à disposition des différentes pièces comptables et justificatives prévue à l'article 18-1 de la loi du 10 Juillet 1965,
* Rédaction des Procés verbeaux d'Assemblée Générale après vérification par le gérant du Syndic Bénévole et le Président du Conseil Sindical,
* La ténue des registres des délibérations par les Présidents,
* Etablissement de la feuille de présence de l'AG,
* Ces missions seront réalisées avec la participation des autres Syndics des différentes copropriétés.
5 - Vacations spéciales
* Pendant les assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, une somme forfaitaire de 400,00 € est versée directement à la secrétaire comptable du Syndic bénévole, en l'occurence Mme GAILLON.
6 - Assurances de copropriété incluant le Syndic bénévole
* Souscription des assurances au nom de la copropriété,
* Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou privatives,
* Règlement des indemnités auprès des bénéficiaires,
* Le Syndic bénévole est assisté dans ses actions par sa secrétaire comptable Mme GAILLON ainsi que de sa collaboratice Mme ROCHELLE.
7 - Frais incombant aux copropriétaires
Frais incombant uniquement aux copropriétaires concernés, et un comparatif de coût entre un Syndic Bénévole et un Syndic professionnel :
Prestations | Syndic Bénévole | Syndic Professionnel |
Imputation particulière portée directement au débit du compte du copropriétaire : | ||
* Contentieux tirés et relances | ||
1ère relance : | gratuit | gratuit |
2ème relance : | 25,49 € HT | 25,49 € HT |
Mise en demeure : | 50,00 € HT | 50,00 € HT |
* Constitution et envoi du dossier à l'huissier : | gratuit | 277,95 € |
* Constitution et transmission du dossier à l'avocat : | gratuit | 379,19 € HT |
* Demande de procédure saisie immobolière : | gratuit | - |
* Demande de procédure en appel en 1ère instance : | gratuit | - |
* Frais annuel de gestion contentieux : | gratuit | 150,00 € / heure |
Les sommes indiquées ci-dessus ne tiennent pas compte des honoraires demandés par les huissiers ou les avocats, ou tout autre auxiliaire de justice, qui seront facturés en sus aux copropriétaires concernés | ||
* déclaration de sinsitre concernant les parties privatives | gratuit | 115,00 € |
* Suivi des sinistres : | gratuit | 151,00 € / heure |
* Gestion des comptes divisionnaires : | gratuit | 3,71 € / compteur |
* Frais administratifs par lot et par an : | gratuit | 7,69 € |
* Recherche d'emprunts : | gratuit | 80,13 € / lot |
* Déplacement pour expertises : | gratuit | 127,89 € |
* Rédaction d'un protocole d'accord : | gratuit | 90,00 € |
* Prestation pour l'établissement de l'état daté qui est remis sur le compte de la copropriété : | 351,17 € TTC | 489,93 € |
* Actualisation de l'état daté sur demande : | gratuit | 70,00 € |
* Opposition sur vente : vendeur : | gratuit | 201,00 € |
* Tenue de compte Vendeur /an | gratuit | 9,11 € |
* Suivi des travaux votés en AG (3,58%) du montant : | gratuit | 3,58%/montant |
* Gestion financière, administrative et comptable des travaux votés en AG ou opération exceptionnelle (2,99%) du montant : | gratuit | 2,99%/montant |
* Travail préparatoire des AG selon un forfait par lot principal : | gratuit | 275,08 € |
* Frais pour fonds placés par la copropriété (1%) | gratuit | 1% / fond |
* Frais pour règlement de copropriété | 20,00 € | 200 € à 400 € |
* Frais de photocopies pour vente à la charge du vendeur (par feuille) : | 0,20 € /feuille | - |
8 - Mutations
Lors de la vente d'un ou plusieurs lots, les frais de changement de propriétaire est à la charge du vendeur:
* Pour un appartement : 351,17 € TTC
* Pour un garage : 175,60 € TTC
9 - Election du domicile
L'adresse du Syndic bénévole est située chez Mr GESQUIERE Stéphane, 15 rue les Linandes vertes, 95000 Cergy.
Lu et approuvé par:
le Syndic bénévole (Mr GESQUIERE) et le Pésident du C.S. (Mr YACOB)
Le 30 Mars 2018