Cergy 95000 / Création en Avril 2017
Syndic Bénévole des Pergolas pour la période 2020-2021
Logo des Pergolas
La copropriété des Pergolas est gérée par un Syndic bénévole dont les membres sont les suivants :
Gérante : Aline ROCHELLE
- Secrétaire/Comptable : Valérie GAILLON
Contrat de Gestion et de Comptabilité du Syndic Bénévole
1 - Le Syndic bénévole de la copropriété des Pergolas est géré par Madame Aline ROCHELLE, ci-après dénomé le Syndic, sis du 1 au 11 rue les Linandes Vertes, 95000 Cergy.
Aline ROCHELLE est aidée dans sa gestion par Mme Valérie GAILLON, secrétaire comptable.
2 - Représentation
Mme ROCHELLE et Mme GAILLON, seront présentes au bureau de 9h00 à 12h00 et ne recevront les copropriétaires ou locataires que sur rendez-vous.
3 - Les Fonctions du Syndic
* Tenue de la comptabilité générale de la copropriété,
* Tenue des comptes individuels des copropriétaires,
* Appels des provisions budgétaires votées à l'AG,
* Paiements des factures courantes,
* Imputation des consommations individuelles d'eau chaude, d'eau froide et chauffage,
* Présentation des comptes de gestion, du suivi et de l'état des dettes et créances, ainsi que l'élaboration, la présentation et la diffusion du budget annuel prévisionnel,
* Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires,
* Recouvrement des impayés,
* Tenue et maintien du compte bancaire séparé.
4 - L'Assemblée Générale Ordinaire
* Rédaction de la convocation de l'Assemblée Générale après finalisation avec le gérant du Syndic bénévole et le Président du Conseil Syndical,
* Envoi de la convocation,
* Envoi du Procés verbal,
* Mise à disposition des différentes pièces comptables et justificatives prévue à l'article 18-1 de la loi du 10 Juillet 1965,
* Rédaction des Procés verbeaux d'Assemblée Générale après vérification par le gérant du Syndic Bénévole et le Président du Conseil Sindical,
* La ténue des registres des délibérations par les Présidents,
* Etablissement de la feuille de présence de l'AG,
* Ces missions seront réalisées avec la participation des autres Syndics des différentes copropriétés.
5 - Vacations spéciales
* Pendant les assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires, une somme forfaitaire de 400,00 € est versée directement à la secrétaire comptable du Syndic bénévole, en l'occurence Mme GAILLON.
6 - Assurances de copropriété incluant le Syndic bénévole
* Souscription des assurances au nom de la copropriété,
* Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou privatives,
* Règlement des indemnités auprès des bénéficiares,
* Le Syndic bénévole est assisté dans ces actions par sa collaboratice Mme GAILLON.
7 - Frais incombant aux copropriétaires
Frais incombant uniquement aux copropriétaires concernés, et un comparatif de coût entre un Syndic Bénévole et un Syndic professionnel :
Prestations | Syndic Bénévole | Syndic Professionnel |
Imputation particulière portée directement au débit du compte du copropriétaire : | ||
* Contentieux tirés et relances | ||
1ère relance : | gratuit | gratuit |
2ème relance : | 25,49 € HT | 25,49 € HT |
Mise en demeure : | 50,00 € HT | 50,00 € HT |
* Constitution et envoi du dossier à l'huissier : | gratuit | 277,95 € |
* Constitution et transmission du dossier à l'avocat : | gratuit | 379,19 € HT |
* Demande de procédure saisie immobolière : | gratuit | - |
* Demande de procédure en appel en 1ère instance : | gratuit | - |
* Frais annuel de gestion contentieux : | gratuit | 150,00 € / heure |
Les sommes indiquées ci-dessus ne tiennent pas compte des honoraires demandés par les huissiers ou les avocats, ou tout autre auxiliaire de justice, qui seront facturés en sus aux copropriétaires concernés | ||
* déclaration de sinsitre concernant les parties privatives | gratuit | 115,00 € |
* Suivi des sinistres : | gratuit | 151,00 € / heure |
* Gestion des comptes divisionnaires : | gratuit | 3,71 € / compteur |
* Frais administratifs par lot et par an : | gratuit | 7,69 € |
* Recherche d'emprunts : | gratuit | 80,13 € / lot |
* Déplacement pour expertises : | gratuit | 127,89 € |
* Rédaction d'un protocole d'accord : | gratuit | 90,00 € |
* Prestation pour l'établissement de l'état daté qui est remis sur le compte de la copropriété : | 351,17 € TTC | 489,93 € |
* Actualisation de l'état daté sur demande : | gratuit | 70,00 € |
* Opposition sur vente : vendeur : | gratuit | 201,00 € |
* Tenue de compte Vendeur /an | gratuit | 9,11 € |
* Suivi des travaux votés en AG (3,58%) du montant : | gratuit | 3,58%/montant |
* Gestion financière, administrative et comptable des travaux votés en AG ou opération exceptionnelle (2,99%) du montant : | gratuit | 2,99%/montant |
* Travail préparatoire des AG selon un forfait par lot principal : | gratuit | 275,08 € |
* Frais pour fonds placés par la copropriété (1%) | gratuit | 1% / fond |
* Frais pour règlement de copropriété | 20,00 € | 200 € à 400 € |
* Frais de photocopies pour vente à la charge du vendeur (par feuille) : | 0,20 € /feuille | - |
8 - Mutations
Lors de la vente d'un ou plusieurs lots, les frais de changement de propriétaire est à la charge du vendeur:
* Pour un appartement : 351,17 € TTC
* Pour un garage : 175,60 € TTC
9 - Election du domicile
L'adresse du Syndic bénévole est située chez Mme ROCHELLE Aline, 7 rue les Linandes vertes, 95000 Cergy.
Lu et approuvé par:
le Syndic bénévole (Aline ROCHELLE) et le Pésident du C.S. (J-Claude BERGE)
Le 23 mars 2018